Micro entreprise : les aides financières ! 

En tant que micro-entrepreneur, il est parfois difficile de gérer la trésorerie et de financer les projets de développement. Heureusement, plusieurs aides financières existent pour vous soutenir. Dans cet article, nous allons vous présenter des dispositifs qui peuvent vous aider à surmonter les difficultés et faire grandir votre entreprise. Découvrez comment ces aides peuvent vraiment faire la différence pour votre activité.

Pour gérer votre entreprise, vous devez faire très attention à la gestion financière de celle ci. Pensez à vous accompagner d’outils adéquats comme l’outil de gestion de trésorerie de chez Karlia !

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Aides financières n°1 : Les aides publiques nationales

Un ordinateur portable affiche un formulaire de demande d'aide en ligne. Les aides publiques sont essentielles pour soutenir les micro-entreprises dans leur développement.

Les aides publiques nationales jouent un rôle essentiel pour soutenir les entrepreneurs, notamment ceux qui se lancent dans la création d’une micro-entreprise. Ces aides peuvent offrir un soutien financier et alléger les charges lors des premiers mois d’activité. Voici un aperçu des principales aides disponibles, ainsi que leurs conditions d’éligibilité :

Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)

Lorsque vous créez une micro-entreprise, vous pouvez continuer à percevoir l’ARE (allocations chômage), même si vous générez des revenus avec votre activité. Le montant de l’ARE est ajusté en fonction des revenus déclarés.

Conditions :

  • Vous devez être éligible à l’ARE, c’est-à-dire être inscrit à Pôle emploi et bénéficier d’indemnités chômage.
  • Le montant perçu dépend des revenus générés par la micro-entreprise, ceux-ci doivent être déclarés à Pôle emploi chaque mois ou trimestre.
  • L’ARE est cumulable avec les revenus de la micro-entreprise tant que ceux-ci ne dépassent pas un certain seuil.

Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)

L’ARCE permet de recevoir une partie de vos allocations ARE sous forme de capital pour financer la création ou la reprise de votre entreprise. Elle est versée par Pôle emploi en deux tranches.

Conditions :

  • Vous devez être éligible à l’ARE et avoir un projet de création ou reprise d’entreprise.
  • Le montant de l’ARCE correspond à 45 % des droits restants à l’ARE que vous auriez perçus.
  • L’ARCE est versée en deux fois : une première moitié lors de la création de l’entreprise et la deuxième six mois après, sous réserve que vous poursuiviez l’activité.
  • Vous ne pouvez pas cumuler simultanément l’ARCE et l’ARE ; vous devez faire un choix entre les deux.

Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACRE)

L’ACRE offre une exonération partielle ou totale des charges sociales pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise, ce qui permet de réduire les coûts financiers lors du démarrage de l’activité.

Conditions :

  • Vous devez créer ou reprendre une entreprise et ne pas avoir bénéficié de l’ACRE dans les trois années précédentes.
  • L’exonération concerne les cotisations sociales (maladie, maternité, retraite, invalidité, etc.), mais ne couvre pas la CSG et la CRDS.
  • Les exonérations sont progressives et varient en fonction de vos revenus pendant la première année d’activité.
  • L’ACRE est accessible sous conditions de revenus : le bénéfice de l’exonération totale est possible si les revenus de l’entreprise ne dépassent pas 30 852 €.

Prime d’Activité

La Prime d’Activité est une aide destinée aux travailleurs modestes, y compris les micro-entrepreneurs, pour compléter leurs revenus.

Conditions :

  • Vous devez être un travailleur indépendant et percevoir des revenus inférieurs à un certain plafond, qui dépend de votre situation familiale.
  • La prime est calculée en fonction des revenus déclarés trimestriellement à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).
  • Il est nécessaire de réaliser une demande en ligne via la CAF pour vérifier votre éligibilité et bénéficier de la prime.

Femmes Entrepreneuses : Des Programmes Spécifiques

Des aides spécifiques et des programmes de soutien existent pour encourager les femmes à se lancer dans l’entrepreneuriat. Ces programmes offrent non seulement un soutien financier, mais aussi de l’accompagnement et du mentorat.

Conditions :

  • Les conditions varient en fonction des programmes, mais ils sont généralement ouverts aux femmes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.
  • Les aides peuvent inclure des subventions, des prêts à taux zéro, ou encore des formations pour aider les entrepreneuses à réussir.

Aides de l’AGEFIPH pour les Personnes Handicapées

Si vous êtes en situation de handicap et que vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise, l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées) peut vous apporter une aide financière forfaitaire.

Conditions :

  • Vous devez être reconnu en situation de handicap et avoir un projet entrepreneurial solide.
  • L’aide de l’AGEFIPH est soumise à certaines conditions, telles que la présentation d’un business plan viable et la démonstration que l’entreprise pourra être pérenne.
  • En plus de l’aide forfaitaire, l’AGEFIPH propose également un accompagnement personnalisé pour maximiser vos chances de succès.

Aide financière n°2 : l’exonération de charges sociales dans les départements d’outre mer.

Une carte du monde stylisée mettant en avant les départements d'outre-mer avec des repères géographiques. L'exonération des charges sociales y est un avantage important pour les entreprises de ces régions.

L’exonération de charges sociales dans les départements d’outre-mer (DOM) est une aide financière visant à soutenir les entreprises locales en réduisant leurs cotisations patronales. Ce dispositif permet aux entreprises situées dans des territoires comme la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Guyane et Mayotte de bénéficier d’allègements sur les charges sociales, notamment pour les secteurs clés comme l’agriculture, le tourisme ou l’industrie.

Conditions :

  • Secteurs éligibles : les entreprises doivent opérer dans des secteurs spécifiques (industrie, tourisme, agriculture, etc.).
  • Plafonds de rémunération : l’exonération s’applique généralement aux salaires n’excédant pas 1,3 à 2,5 fois le SMIC.
  • Formalités : les entreprises doivent déclarer l’éligibilité via leurs déclarations sociales et être à jour de leurs obligations fiscales

Aide financière n°3 : les dispositifs fiscaux

Une vue aérienne de grands ensembles résidentiels et d'espaces verts. L'exonération d'impôt sur les bénéfices est un levier pour encourager les entreprises nouvelles à s'implanter dans ces zones.

Les dispositifs fiscaux représentent un levier puissant pour soutenir les entreprises, en particulier celles qui se créent ou s’implantent dans des zones spécifiques ou qui respectent certaines conditions. Ces aides permettent d’alléger la charge fiscale et de favoriser l’implantation et le développement des entreprises. Voici un aperçu de trois dispositifs fiscaux majeurs.

Exonération d’impôt en zones prioritaires

Les entreprises nouvelles qui s’installent dans des zones dites « prioritaires », telles que les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ou les Zones Franches Urbaines (ZFU), peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices sous certaines conditions. Cette exonération vise à stimuler l’activité économique dans ces zones où le développement est plus difficile.

  • Conditions d’éligibilité : l’entreprise doit être nouvelle et avoir son siège social et l’ensemble de son activité dans la zone prioritaire. Les secteurs d’activité peuvent varier selon les zones, et les entreprises doivent respecter certaines obligations en matière de création d’emplois locaux.
  • Avantages fiscaux : l’exonération d’impôt sur les bénéfices est souvent totale pendant les premières années (généralement 5 ans), puis partielle (jusqu’à 50 %) sur une période additionnelle. Ce dispositif permet à l’entreprise de maximiser ses profits durant ses premières années d’activité, une période où elle est généralement plus vulnérable.

Exonération temporaire de la CFE

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local payé par toutes les entreprises sur la base de la valeur locative des biens immobiliers qu’elles occupent. Certaines entreprises implantées dans des zones prioritaires peuvent être exonérées de cet impôt pendant une durée déterminée, ce qui constitue un allégement significatif de la fiscalité locale.

  • Conditions d’éligibilité : comme pour l’exonération des bénéfices, l’entreprise doit être nouvelle, implantée dans une zone prioritaire (ZRR, ZFU, etc.), et remplir certaines conditions, notamment en matière de création d’emplois locaux et de stabilité de l’activité dans la zone.
  • Avantages fiscaux : cette exonération permet aux entreprises de réduire leurs coûts fixes liés à la fiscalité locale pendant les premières années suivant leur installation. Elle est généralement accordée pour une durée de 2 à 5 ans, selon les zones et les politiques locales.

La franchise en base de TVA

La franchise en base de TVA est un dispositif qui permet aux petites entreprises de ne pas facturer la TVA à leurs clients et de ne pas la reverser à l’État, à condition de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires. Ce régime simplifié est conçu pour alléger la gestion fiscale et favoriser le démarrage des très petites entreprises.

  • Conditions d’éligibilité : ce régime est réservé aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à un certain seuil (34 600 € pour les prestations de services et 91 900 € pour les activités commerciales ou artisanales, au moment de la rédaction). Si l’entreprise dépasse ces seuils, elle doit facturer la TVA à ses clients et la reverser à l’État.
  • Avantages fiscaux : les entreprises qui bénéficient de la franchise en base de TVA ne facturent pas de TVA à leurs clients, ce qui peut rendre leurs prix plus compétitifs. De plus, elles sont exonérées de l’obligation de déclaration et de paiement de la TVA, ce qui simplifie considérablement leurs démarches administratives.

 Aide financière n°4 : les autres aides 

Une personne calcule des chiffres avec une calculatrice sur un bureau. Les aides financières pour les micro-entreprises peuvent simplifier la gestion des coûts et des budgets.

Outre les aides classiques telles que les subventions, les exonérations fiscales et les prêts bancaires, il existe d’autres formes d’aides financières qui peuvent être mobilisées par les entreprises, travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs. Ces aides supplémentaires sont souvent moins connues, mais elles jouent un rôle important dans le soutien financier, que ce soit à l’échelle nationale, régionale ou spécifique à certaines professions. Elles offrent un filet de sécurité pour renforcer la trésorerie ou permettre des investissements stratégiques.

France Travail

L’objectif principal de France Travail (anciemment Pôle Emploi) est de coordonner et simplifier l’accompagnement des demandeurs d’emploi, des entreprises et des travailleurs en difficulté, en centralisant divers dispositifs d’aides et de formations professionnelles. Cette initiative met également l’accent sur la réinsertion professionnelle, en aidant financièrement les entreprises qui embauchent des personnes éloignées du marché du travail ou en transition professionnelle.

France Travail offre ainsi plusieurs types de soutiens :

  • Primes à l’embauche pour l’emploi de certains profils (jeunes, seniors, personnes handicapées).
  • Aides à la formation pour encourager la montée en compétences des salariés ou des demandeurs d’emploi.
  • Subventions pour la transition écologique : certaines aides financières sont proposées pour encourager les entreprises à adopter des pratiques plus durables et respectueuses de l’environnement.

Aides Publiques Régionales

Les Aides Publiques Régionales constituent un levier financier important pour les entreprises situées dans différentes régions de France. Chaque région dispose de ses propres dispositifs d’aide, souvent plus spécifiques aux besoins locaux ou aux secteurs économiques clés de la région. Ces aides peuvent prendre plusieurs formes :

  • Subventions d’investissement pour soutenir des projets locaux (création d’entreprise, expansion, modernisation d’infrastructures).
  • Aides à l’innovation : pour les entreprises qui développent de nouveaux produits ou technologies, des aides spécifiques à l’innovation peuvent être accordées, en partenariat avec des acteurs comme Bpifrance.
  • Soutiens à l’internationalisation : certaines régions soutiennent les entreprises cherchant à se développer à l’étranger via des aides au financement d’exportations, à la participation à des foires internationales, etc.
  • Prêts régionaux : des financements sous forme de prêts à taux réduits ou avec des conditions avantageuses peuvent être proposés pour soutenir la trésorerie ou l’investissement.

Ces aides varient d’une région à l’autre, donc il est essentiel de consulter les sites des conseils régionaux pour connaître les dispositifs disponibles.

Autres prêts

En plus des prêts bancaires classiques, il existe plusieurs autres types de prêts spécialisés qui peuvent être accessibles aux entreprises en fonction de leur situation :

  • Prêt d’honneur : ce type de prêt, souvent sans intérêts et sans garantie, est accordé aux entrepreneurs pour le lancement ou la croissance de leur entreprise. Il est octroyé par des associations comme France Initiative ou Réseau Entreprendre, et il est généralement attribué aux projets jugés prometteurs par des comités d’experts.
  • Prêt participatif : ces prêts sont offerts par des plateformes de financement participatif (crowdfunding), où un grand nombre de particuliers ou d’investisseurs peuvent financer un projet. Ce type de prêt est intéressant pour les entreprises qui cherchent à diversifier leurs sources de financement.
  • Prêt garanti par l’État (PGE) : en période de crise, comme lors de la pandémie de COVID-19, le gouvernement peut mettre en place des prêts garantis par l’État pour aider les entreprises à surmonter des difficultés temporaires.
  • Prêts verts ou écologiques : certains prêts sont spécifiquement dédiés à la transition écologique des entreprises. Ces prêts, souvent à taux avantageux, soutiennent des projets liés aux énergies renouvelables, à la réduction des émissions de carbone ou à l’efficacité énergétique.

Les aides financières sont des ressources précieuses pour les micro-entreprises. Que ce soit avec France Travail, les aides régionales ou la prime d’activité, ces dispositifs vous permettent de mieux gérer votre trésorerie et de financer vos projets. N’hésitez pas à en profiter pour renforcer la stabilité et le développement de votre activité.

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