Conditions générales

Version 4.0 — En vigueur à compter du 1er avril 2026

Ces conditions générales régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Karlia. En souscrivant un abonnement ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGUV. Veuillez les lire attentivement avant tout engagement.

Préambule

Karlia SAS, société par actions simplifiée au capital de 107 050 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 851 108 472, dont le siège est situé At Home Cité, 55 Avenue Louis Breguet, 31400 Toulouse, édite et commercialise une solution logicielle CRM SaaS accessible à l’adresse karlia.fr.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») s’appliquent à toute souscription d’un abonnement et à tout accès à la plateforme Karlia entre Karlia SAS et tout client professionnel (ci-après « le Client »). Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV, à l’exclusion de tout autre document.

Article 1 — Définitions

Terme	Définition
Abonnement	Contrat par lequel le Client souscrit à l’accès au Logiciel pour une durée et un Plan définis, en contrepartie d’une redevance
Administrateur	Utilisateur disposant des droits de gestion du Compte Client
Compte Client	Espace sécurisé attribué au Client permettant d’accéder au Logiciel
Contenu Client	Toutes données, informations et documents importés, créés ou gérés par le Client via le Logiciel
Logiciel / Plateforme	Solution SaaS Karlia, accessible via navigateur web, incluant les fonctionnalités souscrites
Module	Ensemble fonctionnel du Logiciel : CRM, Facturation, Ticketing, Projets, RH, Trésorerie…
Période d’Essai	Période d’accès gratuite au Logiciel, sans engagement ni moyen de paiement requis
Plan	Niveau d’abonnement déterminant les fonctionnalités accessibles et la tarification
Utilisateur	Toute personne physique habilitée par le Client à accéder au Logiciel

Article 2 — Objet et accès au service

Karlia concède au Client, pour la durée de l’Abonnement, un droit d’accès non exclusif, non cessible et non sous-licenciable au Logiciel, dans les limites du Plan souscrit.

L’accès est conditionné à la création d’un Compte Client et au paiement des redevances dues. L’Administrateur est seul responsable de la gestion des Utilisateurs et de leurs droits d’accès.

Article 3 — Période d’essai gratuit

Karlia propose une période d’essai gratuite de 15 jours sans nécessité de renseigner un moyen de paiement. À l’issue de la période d’essai, l’accès est suspendu sauf souscription d’un Abonnement payant. Les données saisies sont conservées 30 jours, puis supprimées définitivement.

Article 4 — Abonnement, tarification et facturation

4.1 Plans et tarification

Les plans et tarifs sont disponibles sur karlia.co/tarifs, exprimés en euros hors taxes (HT) par utilisateur et par mois. Karlia se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours notifié par e-mail.

4.2 Durée et renouvellement

L’Abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle et se renouvelle automatiquement à échéance, sauf dénonciation dans les conditions de l’article 13. En cas d’engagement annuel, la résiliation anticipée ne donne pas lieu à remboursement des mensualités restantes.

4.3 Facturation et paiement

La facturation est effectuée en début de période par prélèvement automatique via Stripe (PCI-DSS niveau 1). En cas d’échec de paiement, Karlia procède à deux nouvelles tentatives (J+3 et J+7). Sans régularisation sous 15 jours, l’accès peut être suspendu.

Les factures sont disponibles dans l’espace client. Toute contestation doit être adressée à contact@karlia.fr dans les 30 jours suivant l’émission.

Article 5 — Engagements de Karlia (SLA)

Disponibilité cible de 99,5 % mensuel (hors maintenances programmées)
Notification des maintenances programmées avec au moins 48 heures de préavis
Sauvegardes quotidiennes avec réplication multi-serveurs en France
Notification de tout incident de sécurité affectant vos données dans les 72 heures
Support avec objectif de réponse inférieur à 3 minutes en horaires ouvrés

Les détails complets sont disponibles dans notre SLA.

Article 6 — Obligations du Client

Utiliser le Logiciel conformément à sa destination et aux présentes CGUV
Maintenir la confidentialité de ses identifiants et notifier Karlia immédiatement en cas de compromission
S’assurer que les Utilisateurs respectent les présentes CGUV
Ne pas tenter de décompiler, rétroconcevoir ou reproduire le Logiciel
Ne pas revendre, louer ou sous-licencier l’accès au Logiciel sans autorisation écrite préalable
Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription et tout au long de la relation contractuelle

Article 7 — Utilisations interdites

Il est notamment interdit d’utiliser le Logiciel pour :

Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code de nature destructrice
Collecter des données personnelles sans base légale valable au sens du RGPD
Envoyer des communications commerciales non sollicitées (spam)
Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données tiers
Publier des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers

Toute violation avérée peut entraîner la suspension immédiate de l’accès et la résiliation de l’Abonnement.

Article 8 — Propriété intellectuelle

8.1 Droits de Karlia

Le Logiciel, son code source, ses interfaces, ses marques, logos et documentation sont la propriété exclusive de Karlia SAS. L’Abonnement ne confère au Client aucun droit de propriété sur le Logiciel.

8.2 Droits du Client sur ses données

Le Contenu Client demeure la propriété exclusive du Client. Karlia ne revendique aucun droit sur les données saisies dans le Logiciel au-delà de ce qui est nécessaire à la fourniture du service.

8.3 Export et restitution des données

Le Client peut exporter ses données à tout moment via les fonctions d’export intégrées. À la résiliation, les données sont disponibles pendant 30 jours, puis supprimées définitivement.

Article 9 — Protection des données personnelles

9.1 Responsabilités respectives

Karlia est responsable de traitement pour les données liées à la relation commerciale. Pour les données que le Client importe dans le Logiciel, Karlia intervient en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

9.2 Accord de traitement des données (DPA)

En acceptant les présentes CGUV, le Client conclut automatiquement avec Karlia un accord de traitement des données conforme au RGPD. Le document complet est disponible sur karlia.co/dpa.

9.3 Hébergement des données

Les données clients sont hébergées sur des serveurs OVHcloud situés en France, dédiés à la plateforme karlia.fr. Le site vitrine karlia.co est hébergé chez Rocket.net et ne stocke aucune donnée personnelle de vos clients. Pour plus d’informations, consultez notre page RGPD.

Article 10 — Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles toutes les informations communiquées par l’autre partie dans le cadre de la relation contractuelle, et à ne les divulguer à aucun tiers sans accord préalable écrit. Cette obligation survit à la résiliation du contrat pendant 3 ans.

Article 11 — Responsabilité et garanties

11.1 Responsabilité de Karlia

La responsabilité totale de Karlia est limitée, par sinistre et par année, au montant des redevances payées au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Karlia n’est pas responsable des dommages indirects (perte de profits, perte de données, atteinte à l’image).

11.2 Garanties

Le Logiciel est fourni « en l’état ». Karlia s’engage à traiter les anomalies signalées dans des délais raisonnables selon leur criticité.

Article 12 — Force majeure

Aucune partie ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si la situation persiste plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité, avec remboursement prorata temporis des sommes payées d’avance.

Article 13 — Résiliation

13.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son espace client (bouton « Ne pas renouveler mon abonnement »). La résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours. Aucun remboursement n’est effectué pour la période restante.

13.2 Résiliation par Karlia

Karlia peut résilier l’Abonnement de plein droit, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours, en cas de défaut de paiement, de violation grave des CGUV ou d’utilisation frauduleuse de la plateforme.

13.3 Effets de la résiliation

À la date effective de résiliation, le Client perd l’accès à la plateforme. Ses données restent disponibles en export pendant 30 jours, puis sont supprimées définitivement.

Article 14 — Modifications des CGUV

Karlia se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment, avec un préavis de 30 jours notifié par e-mail. La poursuite de l’utilisation du Logiciel vaut acceptation des nouvelles CGUV.

Article 15 — Dissociabilité

Si une stipulation des présentes CGUV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur et conservent leur plein effet.

Article 16 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

Article 17 — Coordonnées

E-mail	contact /a/ karlia.fr
Formulaire	karlia.co/contact
Adresse	Karlia SAS, At Home Cité, 55 Avenue Louis Breguet, 31400 Toulouse

Version 4.0 — 1er avril 2026

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